Conditions Générales d'Abonnement

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement lient le Prestataire et le Client dès la souscription du contrat d'abonnement.

En acceptant les présentes conditions, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve. Il est recommandé au Client de les conserver sur un support durable.

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'utilisation et/ou accès aux offres d'abonnement offertes au Client via le site internet https://instafrenchie.fr.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute souscription.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Société Instafrenchie SASU
11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France
Email : contact@instafrenchie.com

ARTICLE 2 – Description des services

Le service INSTAFRENCHIE est souscrit à titre principal par le Client. Des services complémentaires ou optionnels peuvent s'y ajouter et nécessitent la souscription d'options spécifiques.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, qu'il peut exercer en adressant au Prestataire le formulaire de rétractation ou tout courrier dénué d'ambiguïté par recommandé avec accusé de réception.

Le Service sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré. Le Client peut demander expressément à bénéficier du Service dans un délai de 2 jours ouvrables après règlement — dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s'acquitter du montant correspondant au Service fourni jusqu'à sa décision de rétractation.

ARTICLE 3 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Une fois la période de service entamée et facturée, aucun remboursement ne pourra être effectué, quelle que soit la raison de la demande. Le service étant activé et les ressources allouées, la période facturée est due dans son intégralité.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via le formulaire joint, ou par courrier postal adressé à : 11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France, ou par email à contact@instafrenchie.com en mentionnant le contrat d'abonnement concerné.

ARTICLE 4 – Activation de l'abonnement

Le jour du mois où le Client souscrit en ligne sera automatiquement défini comme la date anniversaire du contrat.

L'accès au service se fait via la plateforme dashboard.instafrenchie.com, où le Client peut connecter et reconnecter son compte Instagram. Le Client est entièrement responsable de la gestion de ses accès et des modifications apportées à son compte.

ARTICLE 5 – Durée du contrat

Le contrat d'abonnement est proposé selon deux formules d'engagement :

Une formule d'engagement de 3 mois, payable intégralement à la souscription
Une formule d'engagement de 6 mois, payable intégralement à la souscription

À l'issue de la période d'engagement initiale, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée, facturée mensuellement, sauf résiliation par le Client.

ARTICLE 6 – Conditions financières

6-1. Tarifs

Abonnement mensuel sans engagement :

Offre 1 : 139 € TTC/mois (soit 115,83 € HT)
Offre 2 : 249 € TTC/mois (soit 207,50 € HT)

Engagement 3 mois (réduction de 10 %) :

Offre 1 : 375,30 € TTC pour 3 mois (soit 125,10 € TTC/mois)
Offre 2 : 672,30 € TTC pour 3 mois (soit 224,10 € TTC/mois)

Engagement 6 mois (réduction de 20 %) :

Offre 1 : 667,20 € TTC pour 6 mois (soit 111,20 € TTC/mois)
Offre 2 : 1 195,20 € TTC pour 6 mois (soit 199,20 € TTC/mois)

Les formules avec engagement sont payables en totalité à la souscription et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel, une fois le service activé, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation.

6-2. Facturation et paiement

Les factures établies mensuellement d'avance sont payables à la date indiquée. Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA ou par carte de crédit via le prestataire de paiement agréé STRIPE.

ARTICLE 7 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à satisfaire toute demande d'abonnement dans la limite de la capacité de ses systèmes informatiques et des contraintes de qualité de service.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

Des blocages temporaires ou permanents des comptes Instagram liés à l'utilisation du service d'automatisation
Des limitations d'accès ou restrictions imposées par Instagram sur les comptes des Clients
Des modifications des algorithmes ou des règles d'utilisation d'Instagram pouvant affecter l'efficacité du service
Des pertes de données, de followers, d'engagement ou de toute autre métrique liée au compte Instagram du Client
Des éventuelles sanctions appliquées par Instagram sur le compte du Client
Des mises à jour ponctuelles d'Instagram
De la migration des serveurs
De la suspension temporaire du service due à une action du Client indépendante de la volonté du Prestataire

Le Client reconnaît être informé que l'utilisation de services d'automatisation peut présenter des risques pour son compte Instagram et les accepte expressément. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les limites imposées par Instagram mais ne peut garantir l'absence totale de risque.

ARTICLE 8 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Ne pas modifier les paramètres de son compte Instagram pendant la durée du service sans en informer préalablement le Prestataire
Informer immédiatement le Prestataire de tout changement de mot de passe ou de problème d'accès à son compte
Prendre connaissance des conditions d'utilisation d'Instagram et comprendre que l'utilisation de services d'automatisation peut présenter des risques
Maintenir ses informations de connexion à jour et sécurisées
Utiliser l'offre souscrite conformément à l'usage pour lequel elle a été conçue et commercialisée

ARTICLE 8-1 – Suspension

Le Prestataire se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie des Services, après en avoir avisé le Client, sans indemnisation, dans les cas suivants :

Inexécution d'une obligation du Client
Non-règlement des sommes dues à l'échéance
Violation de dispositions légales, notamment en matière d'ordre public
Agissements de nature à perturber le site internet

En cas de suspension, le Client reste tenu par ses obligations. La suspension n'entraîne pas l'arrêt de la facturation. Les services peuvent être interrompus en cas de force majeure.

ARTICLE 8-2 – Résiliation à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire peut résilier le contrat sans indemnisation dans les cas suivants :

Fausse déclaration du Client
Manquement à l'une de ses obligations
Non-paiement après mise en demeure restée sans effet
Force majeure affectant le Prestataire pendant plus de quinze jours
Procédure de redressement ou liquidation judiciaire du Client

ARTICLE 9 – Données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de son contrat d'abonnement et à l'établissement de factures.

Le responsable du traitement est INSTAFRENCHIE, 11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Les données sont conservées pour la durée de fourniture des Services et/ou les durées légales de conservation.

Le Client peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données à contact@instafrenchie.com.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://instafrenchie.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – Réclamations

Toute réclamation doit obligatoirement être transmise via le live chat dans la rubrique « Support » de l'espace client sur https://instafrenchie.fr. Aucune réclamation transmise par téléphone, réseaux sociaux ou email ne sera prise en compte.

ARTICLE 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de traduction, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d'Abonnement qui n'aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de la loi française.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les références figurent sur le site internet https://instafrenchie.fr.